• 62, Chemin de Loustaounaou, 64100 BAYONNE
  • 05 59 55 25 90
  • animaux-assistance-europe@wanadoo.fr

Comment faire un don, un legs ou une donation ?

Dons

Vous êtes nombreux à nous poser cette question : « Si je vous fais un don en espèces, vais-je bénéficier d’un reçu fiscal ? ». La réponse est oui.
Même si notre association n’est pas reconnue d’utilité publique, elle peut bénéficier d’un don manuel et établir un reçu fiscal en faveur du donateur afin de lui permettre de bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu. (Disposition de l’art. 200 du Code Général des impôts).
Néanmoins, le reçu envoyé doit être conforme au modèle CERFA n° 11580°03

Pour faire un don, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous

Legs & Donations

En matière de legs et donations, grâce à la Confédération Nationale des SPA de France, auprès duquel notre refuge est affilié, nous pouvons en bénéficier.
Vous souhaitez faire un legs ou une donation à notre association, rien de plus simple, voici le protocole :

  • Nous écrire en précisant très clairement que vous souhaitez léguer ou faire une donation à l’association ANIMAUX ASSISTANCE EUROPE située 62 chemin de Loustaounaou à Bayonne.
  • Votre courrier sera transmis à la Confédération des SPA de Lyon, 25 quai Jean Moulin 69002 LYON, tél : 04.78.38.71.85.
  • Une délibération ad hoc sera prise de part et d’autre.
  • La Confédération s’occupera de la transaction et percevra le legs ou la donation en notre nom puis nous le reversera.
  • Un prélèvement de 3% pour frais de secrétariat sera effectué.
  • Notre association est dispensée des droits de succession.


A ce jour, nous avons bénéficié d’un legs qui nous a permis de construire 2 infirmeries chats et un chalet pour les doyens.
Trop de gens oublient la SPA de sa ville et s’adressent directement à de très grosses structures comme la SPA de Paris. Sachez qu’il n’existe pas une seule SPA.
Les petites structures souffrent cruellement d’un manque d’argent, ne les oubliez pas.